Raison sociale :

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

SIRET :

N° d’assujettissement à la TVA :

Adresse :

Adresse électronique :

Téléphone :

En cas de différend qui pourrait apparaître pour l’exécution du contrat ou du marché de travaux, la recherche d’une solution amiable est privilégiée. Pour ce faire, le client adresse par écrit sa demande auprès de Brussoz charpente - 150 chemin de l'étang - ZA de la glacière - 74570 EVIRES. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation et ce, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation ». Le client a le droit d'y recourir gratuitement. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C - 49, rue de Ponthieu - 75 008 PARIS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : - voie électronique : litiges@cm2c.net ; - ou par voie postale : CM2C - 49, rue de Ponthieu - 75 008 PARIS